Mentions légales

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CONFLUENT DIGITAL SAS

Siège Social : 60 Rue Jaboulay, 69007 Lyon, France.

Capital social : 10 000 euros

Email : contact@confluent–digital.com

Tel. : +33 (0)4 37 29 25 40

RCS : 840 203 939 R.C.S. Lyon

N° de SIRET : 840 203 939 00011

N° de TVA : FR93 840 203 939

 

Le site confluent-digital.com est édité par Confluent Digital SAS, représenté par Mr A. Bidault en sa qualité de Président

L’Hébergement du Site et celui des Informations est assuré par la société Gandi SAS, situé au 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris. Tel. : 01 70 37 76 61

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CONFLUENT DIGITAL – Dernière mise à jour le 24 Septembre 2018

La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans une démarche de transparence du gestionnaire de base de donnée (ci-après désigné Confluent Digital). Ce document décrit les pratiques de Confluent Digital en matière de collecte, de partage, de gestion de la base de données et de confidentialité des données de l’utilisateur des services de Confluent Digital.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut s’appliquer concomitamment (i) aux conditions générales d’utilisation des sites édités par Confluent Digital (ii) aux règlements des enquêtes et jeux-concours avec dotation édités par Confluent Digital (aucun jeu édité par Confluent Digital n’est soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne).

Si vous avez des questions sur ce document ou sur la manière dont Confluent Digital protège vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@confluent-digital.com

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE?

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR CONFLUENT DIGITAL ?

Confluent Digital propose des services gratuits qui vous permettent de vous inscrire à des newsletters pour recevoir des communications commerciales sur différents thèmes, de participer à des enquêtes et jeux-concours en ligne et aux tirages au sort pour recevoir les dotations proposées (ci-après les “Services”).

Lors de l’utilisation des Services, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par Confluent Digital :

  • Les données déclaratives :
    • données obligatoires dans le cadre de l’inscription à l’un de nos Services : civilité, nom, prénom, adresse email, date de naissance, code postal.
    • données obligatoires dans le cadre de la participation à nos enquêtes : situation familiale, économique et financière données facultatives dans le cadre de la participation à nos Services : numéro de téléphone, vos goûts et centres d’intérêts.
  • Les données techniques :
  • données en lien avec le terminal que vous utilisez.
  • données sur votre navigation et votre comportement sur les sites internet proposant nos Services : URL de navigation, date et l’heure de la connexion et/ou de navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, etc.
  • données liées à l’utilisation de nos Services : date d’inscription à un Service, date de la dernière connexion à un Service.
  • et plus généralement les données collectées par les cookies.

Suite à la collecte de ces données, Confluent Digital peut effectuer des campagnes de marketing et de prospection commerciale relatives à ses Services et aux produits et services de ses partenaires commerciaux. Dans ce cas, les catégories de données traitées par Confluent Digital sont les suivantes :

  • Les données déclaratives relatives à l’identité :
    • civilité
    • nom
    • prénom
    • email
    • date de naissance
    • code postal
  • Eventuellement certaines données techniques notamment liées au cookies:
    • telles que la réception ou le rejet de l’email
    • l’IP d’ouverture
    • l’origine de l’inscription
    • la date de dernière ouverture
    • le clic sur un lien contenu dans l’email
    • le navigateur
    • le système d’exploitation
    • le type de terminal utilisé
    • etc

Confluent Digital peut également être destinataire de données à caractère personnel de la part de ses partenaires commerciaux qui lui confient leurs bases de données à des fins de réalisation de campagnes de marketing et de prospection commerciale. Dans ce cas, Confluent Digital exploite ces bases en tant que responsable du traitement, et les catégories de données traitées par Confluent Digital sont les mêmes que celles-ci-dessus.

Confluent Digital ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS COMMUNIQUEZ PAS VOS DONNÉES ?

Lors de l’utilisation de nos Services, vous êtes informés si certaines données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne communiquez pas les données mentionnées comme obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des Services.

POURQUOI CONFLUENT DIGITAL COLLECTE VOS DONNÉES ?

Lorsque vous vous inscrivez sur nos Services, le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de la gestion de ceux-ci, notamment pour enregistrer votre inscription et/ou votre participation, permettre le tirage au sort par l’huissier de justice, pour que nous puissions vous contacter en cas de gain et de l’acheminer le cas échéant, et vous adresser les newsletters pour lesquelles vous vous êtes inscrits.

En cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, nous les traitons en vue de leur transmission à nos partenaires commerciaux, y compris aux autres sociétés du Confluent Digital, à des fins de prospection commerciale de leur part, pour vous permettre de découvrir leurs produits, services, offres spéciales, promotions, bons plans etc., ou de ceux de leurs partenaires commerciaux, et pour personnaliser nos Services, pour des actions de prospection commerciale de Confluent Digital : fidélisation, prospection et promotion, notamment en fonction de vos centres d’intérêts (profilage).

Elles peuvent également être utilisées pour poursuivre les intérêts légitimes de Confluent Digital :

  • Pour vous adresser des communications par email pour des produits et services analogues à ceux de la société Confluent Digital qui a collecté vos données lors de l’utilisation d’un ou plusieurs de nos Services.
  • Pour effectuer des opérations techniques de prospection, notamment de rapprochement, normalisation, enrichissement et déduplication, et nous permettre de justifier de l’origine des données collectées.
  • Pour gérer l’exercice de vos droits (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, etc.).
  • Pour l’élaboration de statistiques, de mesures de fréquentation de nos Services.
  • Pour des opérations relatives à la prévention et à la détection de fraudes et de règlement des litiges.
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos partenaires commerciaux (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion des réclamations, des impayés, etc.).
  • Pour la gestion du contentieux.

Parmi ces intérêts légitimes, on peut citer le développement de nos activités, l’amélioration des performances et les fonctionnalités des Services proposés, la recherche de nouveaux services et de nouveaux clients, la connaissance de vos préférences pour être en mesure de mieux personnaliser nos offres et, en fin de compte, de proposer des produits et des services qui correspondent mieux à vos besoins et désirs, la prévention de la fraude et de l’utilisation abusive de services, etc. Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver vos droits en vous informant et en vous permettant de vous y opposer.

Lorsque vos données ont été communiquées à Confluent Digital par un de ses partenaires commerciaux qui lui confie sa base de données à des fins de prospection commerciale, Confluent Digital s’assure contractuellement que vous avez bien donné votre consentement à ce partenaire pour que vos données nous soient transmises à cette fin. Dans ce cas, vos données sont traitées par Confluent Digital pour nous permettre de vous proposer les offres de Confluent Digital et de nos partenaires commerciaux, pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion. Lors de la première communication de Confluent Digital avec vous, vous recevez un email vous informant notamment du partenaire qui nous a communiqué vos données et vous pouvez toujours vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part de Confluent Digital.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le nom du responsable du traitement figure sur le support par lequel vous communiquez vos données déclaratives à Confluent Digital, dans chacune de nos communications commerciales.
Vous pouvez également vous renseigner sur l’éditeur d’un site internet en consultant la page « Mentions Légales » dudit site internet, et en savoir plus sur :

– Les envois de promotions publicitaire de la base de données Optinplus ici.
– Les envois de promotions publicitaire de la base de données Amazando ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Plein de Cadeau ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Peps Digital ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Officiel des vacances ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Femmes actus ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Actubonplan ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Auto Actus ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Corbrarfeliz ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée Las Buenas ofertas del dia ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée un max de promo ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée les plans malin ici
– Les envois de promotions publicitaire de la base de donnée risparmiare tanto ici

Lorsque vous avez accepté que vos données soient transmises à des fins de prospection commerciale aux partenaires de Confluent Digital, chacune de ces sociétés devient responsable du traitement qu’elle fait de vos données. Chaque société qui vous adresse de la prospection commerciale doit s’identifier lors de toute communication avec vous, ce qui vous permet de la contacter directement et d’exercer vos droits auprès d’elle.

Si vous souhaitez vous désabonner des bases de données vous pouvez tout le faire via ce lien

– Désabonnement base de données Optinplus ici.
– Désabonnement base de données Amazando ici
– Désabonnement base de donnée Plein de Cadeau ici
– Désabonnement base de donnée Peps Digital ici
– Désabonnement base de donnée Officiel des vacances ici
– Désabonnement base de donnée Femmes actus ici
– Désabonnement base de donnée Actubonplan ici
– Désabonnement base de donnée Auto Actus ici
– Désabonnement base de donnée Corbrarfeliz ici
– Désabonnement base de donnée Las Buenas ofertas del dia ici
– Désabonnement base de donnée un max de promo ici
– Désabonnement base de donnée les plans malin ici
– Désabonnement base de donnée risparmiare tanto ici

Si vous souhaitez contacter la société propriétaire de vos données personnelles, vous pouvez les contacter directement via les mentions légales du site

– contact base de données Optinplus ici.
– contact base de données Amazando ici
– contact base de donnée Plein de Cadeau ici
– contact base de donnée Peps Digital ici
– contact base de donnée Officiel des vacances ici
– contact base de donnée Femmes actus ici
– contact base de donnée Actubonplan ici
– contact base de donnée Auto Actus ici
– contact base de donnée Corbrarfeliz ici
– contact base de donnée Las Buenas ofertas del dia ici
– contactbase de donnée un max de promo ici
– contact base de donnée les plans malin ici
– contact base de donnée risparmiare tanto ici

A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

La société Confluent Digital responsable du traitement peut parfois transmettre tout ou partie de vos données à d’autres sociétés qui sont alors destinataires de celles-ci :

  • Au sein de Confluent Digital : services en charge de la gestion administrative, commerciale ou technique des Services, services en charge de la gestion des campagnes de marketing et de prospection commerciale.
  • En dehors de Confluent Digital : l’huissier chargé du tirage au sort dans le cadre des enquêtes et jeux-concours avec dotations, les sous-traitants auxquels Confluent Digital confie certaines opérations telles que : les prestataires d’hébergement et de gestion de l’hébergement, les prestataires de gestion et de routage de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale, les prestataires de suivi et de mesures d’audience de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale. Confluent digital veille à sélectionner des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

Et en cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, pour recevoir des communications commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires commerciaux, y compris les autres sociétés du Confluent Digital, nous transmettons vos données à ceux-ci. Ils deviennent alors eux-mêmes responsables du traitement de vos données.

Nous pouvons également communiquer des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement à nos partenaires commerciaux sur l’efficacité et la portée d’opération de campagnes de marketing et de prospection commerciale, par exemple le nombre de personnes qui ont cliqué dans le lien publicitaire contenu dans un email, la date et l’heure du clic, l’url, le fournisseur d’accès internet utilisé, etc..

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

CONFLUENT DIGITAL

A l’attention du Délégué à la protection des données

60 rue Jaboulay

69 007 Lyon

France

Ou par email à : dpo@confluent-digital.com

Si Confluent Digital a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, Confluent Digital peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne.

Nous vous informons qu’aucun paiement n’est exigé pour prendre toute mesure au titre de vos droits tels que décrits ci-dessous. Toutefois, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Confluent Digital peut :

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
  • refuser de donner suite à ces demandes.

Droit de s’opposer au traitement de vos données et droit de retirer votre consentement Confluent Digital veille à ce que vous puissiez toujours utiliser nos Services sans que cette utilisation soit conditionnée (i) à la réception de communications commerciales de la part du responsable de traitement ou de ses partenaires, (ii) à du profilage (iii) à l’achat d’un bien, au bénéfice d’une réduction ou à la fourniture d’un service.

Cette possibilité vous est offerte sur tous nos Services et par le paramétrage des cookies, et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection commerciale de la part de Confluent Digital et/ou de ses partenaires, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer ou retirer votre consentement, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale y compris au profilage, Confluent Digital ne traitera plus vos données à cette fin.
De plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Comment faire pour vous opposer ou retirer votre consentement?Vous avez le droit, à tout moment, gratuitement et sans motif, de (i) de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données et fondées sur celui-ci, (ii) vous opposer : à recevoir des messages marketing de notre part, et/ou au profilage effectué, et/ou à ce que nous arrêtions de transmettre vos données à nos partenaires commerciaux. Il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » figurant dans tout email envoyé par Confluent Digital, de gérer le paramétrage de vos cookies, ou de nous écrire à dpo@confluent-digital.com. En cas de prospection par SMS ou MMS, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS de réponse à l’expéditeur.

Pour cesser de recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Vous pourrez dans tous les cas exercer directement auprès d’eux vos différents droits, notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment nous écrire à dpo@confluent-digital.com

Droit d’accès à vos données Vous pouvez demander à Confluent Digital si nous traitons des données vous concernant et lorsque c’est le cas, vous pouvez obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’aux informations liées au traitement de celles-ci (finalités, catégories de données, catégories de destinataires, durée de conservation ou critères de détermination de la durée, existence de transfert hors UE, source en cas de collecte indirecte et garanties associées, rappels de vos droits).

Droit de faire rectifier vos données Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par Confluent Digital sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli) Vous avez le droit d’obtenir de Confluent Digital l’effacement de vos données lorsqu’ il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par Confluent digital lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
</

    p>

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée nous permettant de vérifier celle-ci.
  • Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
  • Si Confluent Digital n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Si vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la portabilité de vos données Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Décisions automatisées et profilage Confluent Digital ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative.

Le «profilage» réalisé par Confluent Digital réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d’intérêt personnels, votre comportement à la réception d’un mail, votre navigation en ligne, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin de vous adresser des communications commerciales personnalisées, en fonction par exemple de vos goûts, de votre sexe, de votre tranche d’âge ou de votre code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage (voir ci-dessus).

Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquer à Confluent digital des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au DPO de Confluent Digital à dpo@confluent-digital.com

Ces directives, lorsqu’elles sont générales et concernent l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS UN PAYS TIERS A L’UNION EUROPÉENNE ?

La majeure partie des traitements de Confluent Digital s’effectue sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi toutes vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Certains sous-traitants, agissant en qualité de prestataire te